Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (dites « CGUV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MumBaby&co et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur. Les présentes CGUV sont accessibles sur le site à la rubrique « CGUV ».
L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces Conditions Générales lors de l’utilisation du Site et avant de conclure un achat. En accédant à ou en utilisant ce Site l’Utilisateur accepte d’être lié par ces Conditions Générales ce qui constitue un accord juridique entre ce dernier et l’association MumBaby&co. Si l’Utilisateur n’accepte pas toutes les modalités et toutes les Conditions Générales alors il ne doit pas poursuivre la navigation sur le Site ni acheter les services qui y sont proposés. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs de ce Site et/ou acheteurs de nos services. L’Utilisateur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. L’association se réserve le droit de mettre à jour tout ou partie de ces Conditions Générales en publiant les mises à jour et/ou les modifications concernées sur le Site. En acceptant ces Conditions Générales l’Utilisateur déclare avoir atteint l’âge de la majorité ou avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce Site. Ces Conditions Générales publiées sur le Site constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’association et régissent son utilisation du Site et l’achat des services. Elles remplacent toutes les communications propositions et tous les accords antérieurs ou plus récents oraux ou écrits entre l’Utilisateur et l’association (incluant mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales ne doit pas être interprétée en notre défaveur. Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité de l’Utilisateur et ne limitent ni n’affectent ces Conditions Générales. Si l’une des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle cela n’aurait pas de conséquence sur la validité des autres dispositions prévues aux Conditions Générales qui demeureront applicables entre l’Utilisateur et l’association.
Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site, l’Utilisateur doit créer un compte et valider le mail de vérification qu’il reçoit à l’adresse indiquée. L’Utilisateur peut réserver en ligne une ou plusieurs places aux ateliers ou activités qu’il souhaite en choisissant la date ainsi que l’horaire qui lui convient sur le planning. Le planning indique en temps réel le nombre de places restantes en fonction des réservations. L’Utilisateur peut également adhérer en ligne à l’association en réglant la cotisation annuelle.
Tous les prix indiqués sur notre site sont TTC. Les prix de nos ateliers peuvent être modifiés sans préavis.
Il est nécessaire de créer un compte Utilisateur pour pouvoir s’inscrire et réserver une place à un atelier. L’inscription est validée après vérification de l’e-mail indiqué par l’Utilisateur. Pour réserver un atelier, l’Utilisateur doit ajouter l’activité choisie dans son panier. Il est conseillé de vérifier le contenu de son panier (l’activité, le jour et l’horaire choisi) et son montant total avant de valider la commande et de s’acquitter du paiement. Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur peut consulter sa réservation directement dans son espace sur le site. Il reçoit également un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il a indiquée lors de son inscription sur le site. L’e-mail précise l’atelier choisi ainsi que le jour, l’heure et le nombre de places réservées. Il n’est plus possible pour l’Utilisateur de modifier sa commande une fois qu’elle aura été validée. Le fait de valider sa commande implique pour l’Utilisateur l’obligation de payer le prix indiqué via PayPal ou directement par carte bancaire sans nécessiter un compte PayPal. Les paiements sont sécurisés via SLL Secure Shopping.
L’Utilisateur peut annuler sa réservation jusqu’à 48h avant l’atelier réservé. Dans ce cas, son compte Utilisateur sur le site est crédité afin qu’il puisse réserver une autre séance. S’il souhaite annuler sa réservation moins de 48h avant l’atelier réservé, il ne peut être remboursé ni obtenir de crédit sur son compte Utilisateur. Il peut contacter directement l’association à l’adresse suivante : contact@mumbabyandco.fr
Le Site contient des marques, qu’elles soient déposées ou non à l’Institut National de la Propriété Industrielle, logos, images, photos et/ou autres éléments soumis à des droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de l’association. Ainsi, toute utilisation de ces éléments, notamment des photos et logos sans autorisation préalable et écrite de la part de l’association adressée à contact@mumbabyandco.fr sera constitutif d’un acte de contrefaçon pour lequel l’association se réserve le droit d’intenter tout recours, action et/ou réclamation contre l’Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, certaines images peuvent être libres de droit ou dans le domaine public car elles ont été proposées via la plateforme « Wix.com ». Si l’Utilisateur a un doute sur les photos, merci de contacter l’association.
Certains contenus disponibles par le biais de notre Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient rediriger l’Utilisateur vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à ceux officiels de l’association. L’association n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites tiers et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, produit ou service accessible sur ou depuis ces sites tiers. L’association n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Le cas échéant, il vous appartient de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties. Les éventuelles plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute ordonnance municipale, toute loi provinciale ou étatique, fédérale, nationale ou internationale, toute règle ou toute réglementation; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou du handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir enfreint les utilisations interdites.
En aucun cas MumBaby&co, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un quelconque des services ou produits procurés à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant, mais de manière non limitative, à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du service, même si l’on a été avisé de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont régies par et conformes à la loi française. Sauf dispositions d’ordre public contraire, tout litige qui pourrait naître dans le cadre de l’exécution de ces conditions générales pourra avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du Site Editor dans le but de trouver une solution amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement à l’amiable n’interrompent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, tout litige qui pourrait naître dans le cadre de l’exécution de ces conditions générales pourra être soumis à la compétence des tribunaux français compétents.